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Article 516-9 en vigueur du 01/11/2007 au 02/01/2018

Article 516-9 en vigueur du au

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ELI : /fr/eli/fr/aai/amf/rg/article/516-9/20071101/notes

Sur un ou plusieurs instruments financiers déterminés, les taux minimaux de couverture prévus à l'article 516-4 peuvent être relevés par l'AMF dans les conditions mentionnées à cet article. L'entrée en vigueur des nouveaux taux ne peut intervenir moins de deux jours de négociation après leur publication.