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Article 512-1 en vigueur au

  • Version en vigueur au
ELI : /fr/eli/fr/aai/amf/rg/article/512-1/20180103/notes

Une entreprise de marché qui externalise une ou plusieurs fonctions importantes modifie son programme d'activité dans les conditions prévues à l'article 511-13.

En aucun cas, le recours à un tiers n'exonère l'entreprise de marché de sa responsabilité.