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Règlement général de l'AMF
Article 424-9 en vigueur du au
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ELI : /fr/eli/fr/aai/amf/rg/article/424-9/20121026/notes
Article 424-9
Sans préjudice des dispositions des articles « 314-77 et 314-78 », la commission de souscription comporte une part variable acquise à l'OPCI ayant pour objet de couvrir les frais et taxes relatifs à l'acquisition ou à la cession d'actifs mentionnés aux a à c du I de l'article L. 214-92 du code monétaire et financier.
Les modalités de calcul de cette part variable sont expressément mentionnées « ... » dans le prospectus « ... » de l'OPCI.
Mentions légales :
Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF. Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02
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