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Article 424-60 en vigueur du 21/10/2011 au 20/12/2013

Article 424-60 en vigueur du au

  • Version en vigueur du au
ELI : /fr/eli/fr/aai/amf/rg/article/424-60/20111021/notes

Lorsque l'OPCI comprend des compartiments, le (Arrêté du 3 octobre 2011) « prospectus » décrit les caractéristiques de l'OPCI et de chacun des compartiments.