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- RG en vigueur du 10/10/2013 au 20/12/2013
- Article 424-59
Article 424-59 en vigueur du au
- Version en vigueur du au
Le (Arrêté du 3 octobre 2011) « prospectus » décrit l'ensemble des frais supportés par les porteurs de l'OPCI ou par l'OPCI, toutes taxes comprises, en indiquant notamment :
1° Pour les commissions supportées par le porteur :
a) Le taux maximal de la part de souscription et de rachat non acquise à l'OPCI ;
b) Le taux de la part de la commission acquise à l'OPCI ainsi que les conditions dans lesquelles ce taux peut être réduit ;
2° Pour les frais supportés par l'OPCI :
a) Les différents éléments des frais et commissions afférents à la gestion des actifs mentionnés aux a à c du I de l'article L. 214-92 du code monétaire et financier ;
b) Les éléments prévus (Arrêté du 15 octobre 2012) « au 2° » de l'article (Arrêté du 3 octobre 2011) « 411-114 » concernant la gestion des actifs autres que ceux mentionnés au a.
Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF. Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02