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- RG en vigueur du 01/07/2011 au 20/10/2011
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Règlement général de l'AMF
Article 424-58 en vigueur du au
- Version en vigueur du au
ELI : /fr/eli/fr/aai/amf/rg/article/424-58/20080828/notes
Article 424-58
Pour tout OPCI, il est établi un prospectus complet conforme aux dispositions des articles 411-45 « , 411-45-1 » et 411-47 soumis à l'approbation de l'AMF.
Le prospectus complet décrit notamment la politique d'investissement de l'OPCI ainsi que ses objectifs de gestion. Le contenu des informations mentionnées dans le prospectus complet est précisé dans une instruction de l'AMF.
Mentions légales :
Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF. Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02
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