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Article 424-4 en vigueur du 16/05/2007 au 20/12/2013

Article 424-4 en vigueur du au

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ELI : /fr/eli/fr/aai/amf/rg/article/424-4/20070516/notes

Le règlement du fonds prévu à l'article L. 214-132 du code monétaire et financier mentionne la durée du FPI.