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Article 424-11 en vigueur du 16/05/2007 au 20/10/2011

Article 424-11 en vigueur du au

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ELI : /fr/eli/fr/aai/amf/rg/article/424-11/20070516/notes

Le prospectus complet définit les situations objectives entraînant la fermeture provisoire des souscriptions, notamment lorsqu'un nombre maximal de parts ou actions est émis ou lorsqu'un montant maximal d'actif est atteint.