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Règlement général de l'AMF
Article 423-24 en vigueur du au
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ELI : /fr/eli/fr/aai/amf/rg/article/423-24/20131221/notes
Article 423-24
Ancien numéro de l’article : 412-73
Les modalités et la périodicité de calcul de la valeur liquidative sont adaptées à la nature des instruments financiers, contrats, valeurs et dépôts détenus par le fonds professionnel spécialisé. Toutefois, le prospectus du fonds professionnel spécialisé prévoit qu'il établit et publie sa valeur liquidative au moins semestriellement.
Mentions légales :
Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF. Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02
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