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Article 421-6 en vigueur du 09/09/2005 au 20/12/2013

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ELI : /fr/eli/fr/aai/amf/rg/article/421-6/20050909/notes

La lettre de fin de travaux établie par les contrôleurs légaux des comptes conformément aux dispositions de l'article 212-15 est remise à la société de gestion et au dépositaire.