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Article 421-17-3 en vigueur du 10/01/2011 au 20/12/2013

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ELI : /fr/eli/fr/aai/amf/rg/article/421-17-3/20110110/notes

Les titres financiers des organismes de titrisation relèvent de l'article L. 621-8 du code monétaire et financier.