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Article 416-5 en vigueur du 25/11/2004 au 20/10/2011

Article 416-5 en vigueur du au

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ELI : /fr/eli/fr/aai/amf/rg/article/416-5/20041125/notes

L'investisseur reconnaît par écrit, lors de la première souscription ou acquisition, qu'il a été averti que la souscription ou l'acquisition des parts de FCIMT, directement ou par personne interposée, est réservée aux investisseurs mentionnés à l'article 416-2.