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Livre IV - Produits d'épargne collective
Titre I - Organismes de placement collectif en valeurs mobilières
Chapitre IV - Fonds communs de placement à risques
Section 2 - Fonds communs de placement à risque bénéficiant d'une procédure allégée
Sous-section 4 - Information des souscripteurs, conditions de rachat, souscription et cession
Article 414-32 en vigueur du 25/11/2004 au 20/10/2011

Article 414-32 en vigueur du au

  • Version en vigueur du au
ELI : /fr/eli/fr/aai/amf/rg/article/414-32/20041125/notes

Les documents adressés à l'AMF en vertu des dispositions des articles 414-15, 414-18, 414-20, 414-21, 414-22 et 414-25 ont un effet purement déclaratif. Leur réception par l'AMF n'implique aucune appréciation ni sur leur contenu ni sur les opérations auxquelles ils se rapportent.