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Article 413-12 en vigueur du 25/11/2004 au 20/10/2011

Article 413-12 en vigueur du au

  • Version en vigueur du au
ELI : /fr/eli/fr/aai/amf/rg/article/413-12/20041125/notes

Les dispositions communes à l'ensemble des organismes de placement collectifs en valeurs mobilières mentionnées au chapitre 1er du présent titre s'appliquent aux OPCVM à règles d'investissement allégées mentionnés au sous-paragraphe 3 du paragraphe 1 de la sous-section 9 de la section 1 du chapitre IV du titre I du livre II de la partie réglementaire du code monétaire et financier, à l'exception des deuxième et troisième alinéas de l'article 411-54.

Ces OPCVM sont également soumis aux dispositions suivantes.