Merci de désactiver le bloqueurs de pub pour visualiser cette vidéo.
Article 412-88 en vigueur du 21/10/2011 au 20/02/2014

Article 412-88 en vigueur du au

  • Version en vigueur du au
ELI : /fr/eli/fr/aai/amf/rg/article/412-88/20111021/notes

Ancien numéro de l’article : 414-36

Le prospectus est composé du règlement du FCPR contractuel dont les rubriques sont précisées par une instruction de l'AMF.