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Article 412-83 en vigueur du 26/10/2012 au 20/02/2014

Article 412-83 en vigueur du au

  • Version en vigueur du au
ELI : /fr/eli/fr/aai/amf/rg/article/412-83/20121026/notes

L'article 412-73 ne s'applique pas à l'OPCVM régi par (Arrêté du 15 octobre 2012) « le présent paragraphe ».

Le prospectus de l'OPCVM régi par (Arrêté du 15 octobre 2012) « le présent paragraphe » fixe la périodicité, au moins trimestrielle, de diffusion de la valeur estimée de ses actifs. Les modalités et la périodicité de calcul de la valeur estimée de ses actifs sont adaptées à la nature des actifs détenus par cet OPCVM.