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Règlement général de l'AMF
Article 412-116 en vigueur du au
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ELI : /fr/eli/fr/aai/amf/rg/article/412-116/20111021/notes
Article 412-116
Ancien numéro de l’article : 414-31
Les FCPR bénéficiant d'une procédure allégée établissent des documents selon les indications précisées dans une instruction et selon une périodicité au moins annuelle fixée par le règlement du FCPR allégé.
Ces documents sont remis sans délai à tout souscripteur ou porteur qui en fait la demande.
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Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF. Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02
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