- Accueil
- Réglementation
- Règlement général
- RG en vigueur du 01/07/2011 au 20/10/2011
- Article 411-56-1
Article 411-56-1 en vigueur du au
- Version en vigueur du au
Peuvent être admises aux négociations sur un marché réglementé les parts ou actions d'OPCVM dont l'objectif de gestion est fondé sur un indice, qui sont :
1° Les parts ou actions d'OPCVM indiciels régis par la sous-section 8 de la section 1 du chapitre IV du titre I du livre II de la partie réglementaire du code monétaire et financier ;
2° Les parts ou actions d'OPCVM dont l'objectif de gestion est de reproduire l'évolution d'un résultat obtenu par l'application à un indice répondant aux conditions mentionnées au II de l'article R. 214-28 du code monétaire et financier d'une formule mathématique appelée « algorithme » ;
3° Les parts ou actions d'OPCVM mentionnés aux 1° et 2° lorsqu'ils sont autorisés à la commercialisation en France en application (Arrêté du 18 mars 2008) « du I de l'article D. 214-1 du code monétaire et financier ».
L'algorithme dépend d'une ou plusieurs données susceptibles de varier dans le temps, appelées « variables ».
L'algorithme, l'indice et les conditions d'ajustement des variables sont décrits dans le prospectus complet et (Arrêté du 1er septembre 2005) « fixés dans des conditions » compatibles avec une bonne information du public.
Toutes les versions
Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF. Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02