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Article 411-26 en vigueur du 25/11/2004 au 20/10/2011

Article 411-26 en vigueur du au

  • Version en vigueur du au
ELI : /fr/eli/fr/aai/amf/rg/article/411-26/20041125/notes

Les OPCVM affectés par des changements doivent en faire la déclaration selon les modalités précisées dans une instruction de l'AMF.