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Livre III - Prestataires
Titre II - Autres prestataires
Chapitre VII - Les analystes financiers ne relevant pas d'un prestataire de services d'investissement
Section 2 - Production des analyses et diffusion desdites analyses
Sous-section 3 - Reconnaissance des associations représentatives
Paragraphe 3 - Information de l'AMF
Article 327-14 en vigueur au 31/12/2007

Article 327-14 en vigueur au

  • Version en vigueur au
ELI : /fr/eli/fr/aai/amf/rg/article/327-14/20071231/notes

L'association informe aussitôt l'AMF des modifications portant sur les éléments caractéristiques qui figuraient dans le dossier de reconnaissance initial, concernant notamment la direction, l'organisation et le contrôle.