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Article 325-2 en vigueur du 31/12/2007 au 07/06/2018

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ELI : /fr/eli/fr/aai/amf/rg/article/325-2/20071231/notes

Pour l'application des dispositions du présent chapitre, chaque conseiller en investissements financiers n'adhère qu'à une des associations agréées par l'AMF en qualité d'association chargée de la représentation collective et de la défense des intérêts et droits des conseillers en investissements financiers.