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- RG en vigueur du 24/09/2016 au 20/10/2016
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Règlement général de l'AMF
Article 325-12-3 en vigueur du au
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ELI : /fr/eli/fr/aai/amf/rg/article/325-12-3/20130419/notes
Article 325-12-3
Lorsque le conseiller en investissements financiers est une personne morale, les personnes physiques ayant le pouvoir de gérer ou d'administrer ladite personne morale s'assurent qu'elle se conforme aux lois, règlements et obligations professionnelles la concernant.
Mentions légales :
Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF. Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02
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