Article 323-9 en vigueur du 21 décembre 2013 au 16 avril 2016

L'activité de dépositaire d' « OPCVM » est exercée avec diligence, loyauté, équité, dans le respect de la primauté des intérêts de l' « OPCVM », du porteur de parts ou de l'actionnaire et de l'intégrité du marché. Le dépositaire d' « OPCVM » s'efforce d'éviter les conflits d'intérêts et, lorsque ces derniers ne peuvent être évités, veille à ce que ses clients soient traités équitablement.