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Article 323-47 en vigueur du 17/04/2016 au 22/04/2021

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ELI : /fr/eli/fr/aai/amf/rg/article/323-47/20160417/notes

En application des articles L. 214-178 et L. 214-183 du code monétaire et financier, le dépositaire veille au respect des dispositions législatives et réglementaires applicables à l'organisme de titrisation dans les conditions mentionnées aux articles 323-60 à 323-64.

Ce contrôle s'effectue a posteriori et exclut tout contrôle d'opportunité.