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Article 323-21 en vigueur du 21/12/2013 au 03/11/2016

Article 323-21 en vigueur du au

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ELI : /fr/eli/fr/aai/amf/rg/article/323-21/20131221/notes

Le dépositaire d'OPCVM met en place une procédure d'alerte relative aux anomalies constatées dans l'exercice de son contrôle. Cette procédure est adaptée à la nature des anomalies constatées et prévoit une information successive des dirigeants de la société de gestion et des entités chargées du contrôle et de la surveillance de l'OPCVM.