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Article 323-20 en vigueur du 21/12/2013 au 16/04/2016

Article 323-20 en vigueur du au

  • Version en vigueur du au
ELI : /fr/eli/fr/aai/amf/rg/article/323-20/20131221/notes

La société de gestion (Arrêté du 11 décembre 2013) « de portefeuille » informe le dépositaire de tout changement relatif à l'(Arrêté du 11 décembre 2013) « OPCVM », selon les modalités et dans les délais mentionnés dans la convention prévue à l'article 323-11.

La société de gestion (Arrêté du 11 décembre 2013) « de portefeuille » recueille l'accord du dépositaire avant de solliciter toute demande d'agrément auprès de l'AMF.