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Article 322-50 en vigueur du 31/12/2007 au 18/04/2013

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ELI : /fr/eli/fr/aai/amf/rg/article/322-50/20071231/notes

Le responsable de la conformité définit les règles de surveillance des postes jugés sensibles au regard de la continuité et de l'intégrité des traitements ou de la confidentialité des opérations.