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Article 322-19 en vigueur du 19/04/2013 au 20/12/2013

Article 322-19 en vigueur du au

  • Version en vigueur du au
ELI : /fr/eli/fr/aai/amf/rg/article/322-19/20130419/notes

Ancien numéro de l’article : 322-17

Le teneur de compte-conservateur décrit son organisation comptable dans un document approprié.

Il tient sa comptabilité titres selon les règles de la comptabilité en partie double.

La nomenclature des comptes et leurs règles de fonctionnement sont fixées par une instruction de l'AMF. Cette nomenclature a notamment pour effet, à des fins de contrôle, de classer dans des catégories distinctes les titres financiers des OPCVM, ceux des autres clients et ceux appartenant au teneur de compte-conservateur.