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Article 322-1 en vigueur du 31/12/2007 au 18/04/2013

Article 322-1 en vigueur du au

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ELI : /fr/eli/fr/aai/amf/rg/article/322-1/20071231/notes

Le teneur de compte conservateur se dote d'une organisation et de procédures permettant de répondre aux prescriptions de vigilance et d'informations prévues au titre VI du livre V du code monétaire et financier relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et les textes pris pour leur application.