ELI : /eli/fr/aai/amf/rg/321-160/article/20180103/notes/fr.html
Article 321-160
Les articles 321-131 à 321-134 ne sont pas applicables aux sociétés de gestion de portefeuille relevant du présent titre pour leur activité de gestion d'OPCI, d'organismes professionnels de placement collectif immobilier et de sociétés civiles de placement immobilier.
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