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Article 321-129 en vigueur au

  • Version en vigueur au
ELI : /fr/eli/fr/aai/amf/rg/article/321-129/20180103/notes

L'avis mentionné au 2° de l'article 321-126 contient les informations énumérées ci-après dans les cas pertinents :

  1. l'identification de la société de gestion de portefeuille ;

  2. le nom ou toute autre désignation du porteur de parts ou actionnaire ;

  3. la date et l'heure de la réception de l'ordre et la méthode de paiement ;

  4. la date d'exécution ;

  5. l'identification de l'OPCVM ;

  6. la nature de l'ordre (souscription ou rachat) ;

  7. le nombre de parts ou d'actions concernées ;

  8. la valeur unitaire à laquelle les parts ou actions ont été souscrites ou remboursées ;

  9. la date de la valeur de référence ;

  10. la valeur brute de l'ordre, frais de souscription inclus, ou le montant net après déduction des frais de rachat ;

  11. le montant total des commissions et des frais facturés et, à la demande de l'investisseur, leur ventilation par poste.