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Article 317-3 en vigueur du 14/08/2013 au 20/12/2013

Article 317-3 en vigueur du au

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ELI : /fr/eli/fr/aai/amf/rg/article/317-3/20130814/notes

Les fonds propres, y compris les fonds propres supplémentaires, doivent être placés dans des actifs ou des actifs aisément convertibles en liquidités à court terme et ne comportant pas de positions spéculatives.