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Article 721-1 en vigueur du 03/03/2011 au 02/01/2018

Article 721-1 en vigueur du au

  • Version en vigueur du au
ELI : /fr/eli/fr/aai/amf/rg/article/721-1/20110303

Les dispositions du chapitre Ier du titre Ier du livre V sont applicables à l'entreprise de marché qui gère un marché visé à l'article 711-1.

Il est précisé que, pour l'application de l'article 511-3, les règles du marché applicables aux quotas d'émission incluent les modalités de consultation des seuls membres du marché ainsi que la description du dispositif de règlement et de livraison utilisé.