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- RG en vigueur du 26/11/2020 au 31/12/2020
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Règlement général de l'AMF
Article 531-9 en vigueur du au
- Version en vigueur du au
ELI : /fr/eli/fr/aai/amf/rg/article/531-9/20180103
Article 531-9
Après l'approbation initiale des règles de fonctionnement du système ou l'approbation de leurs modifications par l'AMF, le gestionnaire du système organisé de négociation rend publiques les règles sur son site internet.
Les décisions de l'AMF approuvant les règles du système ou leurs modifications sont publiées sur le site internet de l'AMF. Les règles ainsi approuvées sont annexées à la décision de l'AMF.
Mentions légales :
Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF. Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02
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