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Article 531-9 en vigueur du 03/01/2018 au 31/12/2020

Article 531-9 en vigueur du au

  • Version en vigueur du au
ELI : /fr/eli/fr/aai/amf/rg/article/531-9/20180103

Après l'approbation initiale des règles de fonctionnement du système ou l'approbation de leurs modifications par l'AMF, le gestionnaire du système organisé de négociation rend publiques les règles sur son site internet.

Les décisions de l'AMF approuvant les règles du système ou leurs modifications sont publiées sur le site internet de l'AMF. Les règles ainsi approuvées sont annexées à la décision de l'AMF.