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Article 425-2 en vigueur du 21/12/2013 au 21/11/2019

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ELI : /fr/eli/fr/aai/amf/rg/article/425-2/20131221

Les titres financiers émis par l'organisme de titrisation qui font l'objet d'une offre au public ou qui sont admis aux négociations sur un marché réglementé relèvent du titre Ier du livre II, sous réserve des dispositions qui suivent.