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Règlement général de l'AMF
Article 423-37 en vigueur au
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ELI : /fr/eli/fr/aai/amf/rg/article/423-37/20151009
Article 423-37
Le chapitre Ier du présent titre et l'article 423-17 s'appliquent aux fonds professionnels de capital investissement régis par les articles L. 214-159 et suivants du code monétaire et financier. Pour l'application de l'article 423-17, la référence au "fonds professionnel spécialisé" est remplacée par la référence au "fonds professionnel de capital investissement".
Ces fonds sont également soumis aux dispositions suivantes.
Mentions légales :
Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF. Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02
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