Article 329-2 en vigueur du 31 décembre 2007 au 17 décembre 2016

Les recommandations d'investissement doivent suivre les règles de présentation suivantes :

1. Les faits sont distingués des interprétations, estimations ou analyses ;

2. Les rumeurs sont distinguées des informations confirmées ;

3. Les objectifs de cours, projections et prévisions utilisés, et les hypothèses retenues, sont indiqués comme tels.