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Article 328-1 en vigueur au

  • Version en vigueur au
ELI : /fr/eli/fr/aai/amf/rg/article/328-1/20180103

En application de l'article L. 549-4 du code monétaire et financier, l'AMF notifie sa décision d'agrément au requérant dans un délai de six mois à compter de la date de réception d'un dossier complet, ou le cas échéant, des informations complémentaires qu'elle a demandées.