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Livre III - Prestataires
Titre II - Autres prestataires
Chapitre VII - Les analystes financiers ne relevant pas d'un prestataire de services d'investissement
Section 2 - Production des analyses et diffusion desdites analyses
Sous-section 3 - Reconnaissance des associations représentatives
Paragraphe 1 - Conditions de reconnaissance par l'AMF
Article 327-7 en vigueur au 31/12/2007

Article 327-7 en vigueur au

  • Version en vigueur au
ELI : /fr/eli/fr/aai/amf/rg/article/327-7/20071231/notes

Une association d'analystes financiers régis par le présent chapitre peut être reconnue, à sa demande, par l'AMF.

L'association reconnue doit être représentative de l'activité d'analyse financière régie par le présent chapitre.