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Article 325-75 en vigueur du 08/06/2018 au 16/03/2022

Article 325-75 en vigueur du au

  • Version en vigueur du au
ELI : /fr/eli/fr/aai/amf/rg/article/325-75/20180608

Pour délivrer l'agrément à une association, l'AMF apprécie, au vu des éléments du dossier d'agrément, si l'association remplit les conditions mentionnées aux articles 325-67 à 325-73. L'AMF peut demander à la requérante tout élément d'information complémentaire nécessaire pour prendre sa décision.