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Décisions des juridictions de recours Cour de cassation

Pourvois formés par les sociétés Elliott Advisors Uk Ltd et Elliott Management Corporation contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris du 14 janvier 2016

Publié le 1 avril 2019

Pourvois formés par les sociétés Ormylia, Isa Finances et Socodol, Mme Isabelle Raboutet, MM. Jacques Kielwasser, Bernard Raboutet et Michel Picault devant la Cour de cassation contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris du 31 mars 2016

Publié le 11 janvier 2019

Pourvois formés par les sociétés U et V devant la Cour de cassation contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris du 24 mars 2016

Publié le 7 novembre 2018

Pourvoi formé par M. C devant la Cour de cassation contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris du 22 janvier 2015

Publié le 24 juillet 2018

Pourvois formés par M. D et Mme A devant la Cour de cassation contre l’arrêt de la Cour d’appel de Paris du 30 janvier 2014

Publié le 17 novembre 2017

Pourvoi formé par M. D contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris du 27 novembre 2014

Publié le 15 mai 2017

Pourvois formés par Mme F, MM. D, A, B, C et E et par la société Intouch Investments devant la Cour de cassation contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris du 2 octobre 2014

Publié le 13 mars 2017

Pourvoi formé par M. A contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris du 20 novembre 2014

Publié le 10 mai 2016

Pourvoi formé par M. A devant la Cour de cassation contre l'arrêt de la Cour d'appel de Paris du 10 avril 2015

Publié le 12 février 2016

Pourvois formés par MM. C et D devant la Cour de cassation contre l'ordonnance du Magistrat délégué par le Premier Président de la cour d’appel de Paris du 4 décembre 2013

Publié le 7 avril 2015

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