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Décisions des juridictions de recours Cour d’appel

D’une façon générale, les arrêts et ordonnances de la Cour d’appel de Paris ne sont pas publiés sur un site internet libre de droits. Toutefois, pour les recours formés contre les décisions de la Commission des sanctions de l’AMF, la teneur des décisions prises par la Cour d’appel de Paris figure sur le site de l’AMF en suivant le cheminement suivant : sous la rubrique « Décisions de la Commission », aller sous chaque décision, cliquer sur « Lire la suite » puis sur « Suivi des recours ». Les liens hypertextes figurant dans cette rubrique correspondent aux cas dans lesquels les arrêts et ordonnances ont été publiés sur le site Légifrance.

Recours formés par MM. Patrick Engler et Alain Duménil devant la Cour d'appel de Paris contre la décision SAN-2013-14 : par arrêt du 27 novembre 2014, la Cour d'appel de Paris a notamment réformé la décision de la Commission des sanctions du 5 juin 2013 en ce qu'elle a fixé à la somme de 500 000 euros la sanction pécuniaire prononcée à l'encontre de M. Alain Duménil, a prononcé une sanction pécuniaire de 450 000 euros à l'encontre de M. Alain Duménil et a rejeté les recours pour le surplus

Publié le 11 décembre 2014

Recours formés par MM. A, C, B, E, D, Mme F et la société Intouch Investments devant la Cour d’appel de Paris contre la décision SAN-2012-16

Publié le 5 novembre 2014

Recours formé par M. E devant la Cour d'appel de Paris contre la décision SAN-2008-19

Publié le 20 septembre 2013

Recours incident formé par le Président de l’AMF devant la Cour d'appel de Paris contre la décision de la Commission des sanctions de l'AMF du 19 juillet 2012 : par arrêt du 30 janvier 2014, la Cour d'appel de Paris a rejeté le recours incident formé par le Président de l'AMF à l'encontre de la décision de la Commission des sanctions du 19 juillet 2012 en tant qu'elle concernait Mme A en rejetant la demande d'aggravation de la sanction infligée à celle-ci, et en ordonnant la publication de cette décision

Publié le 15 novembre 2012

Recours formés par MM. D, B et C, Mme A, ainsi que les sociétés Y, X et le liquidateur judiciaire de la société Z : par arrêt du 30 janvier 2014, la Cour d’appel de Paris a partiellement réformé la décision de la Commission des sanctions du 19 juillet 2012 mettant hors de cause MM. C et B et les sociétés Y et X et ordonnant la publication de cette décision

Publié le 30 octobre 2012

Recours formé par la société Bricorama et M. C devant la Cour d’appel de Paris contre la décision SAN-2012-08

Publié le 26 septembre 2012

Recours formé par la société X devant la Cour d'appel de Paris contre la décision SAN-2010-23

Publié le 29 septembre 2011

Recours formé par M. A devant la Cour d'appel de Paris contre la décision SAN-2010-17

Publié le 3 mars 2011

Recours formés par la société X et M. A devant la Cour d'appel de Paris contre la décision SAN-2010-10

Publié le 2 décembre 2010

Requête aux fins de sursis à exécution formée par la société COLIBRI, MM. C et D devant la Cour d'appel de Paris contre la décision SAN-2009-30

Publié le 28 janvier 2010

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