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Décisions de la Commission des sanctions Chronologique : 2019

Décision de la Commission des sanctions du 20 décembre 2019 à l'égard de la société GSD Gestion et de MM. Thierry et Jacques Gautier

SAN-2019-18 Publié le 23 décembre 2019

Décision de la Commission des sanctions du 11 décembre 2019 à l'égard de la société Bloomberg LP

SAN-2019-17 Publié le 16 décembre 2019

Décision de la Commission des sanctions du 4 décembre 2019 à l'égard de la société Morgan Stanley & Co International Plc

SAN-2019-16 Publié le 10 décembre 2019

Décision de la Commission des sanctions du 19 novembre 2019 à l'égard des sociétés Novaxia Investissement, Novaxia Développement, Novaxia Gestion, Novaxia et de M. Joachim Azan

SAN-2019-15 Publié le 21 novembre 2019

Décision de la Commission des sanctions du 28 octobre 2019 à l'égard de la société Financière Henry IV Société Nouvelle et M.Tony Csordas

SAN-2019-14 Publié le 30 octobre 2019

Décision de la Commission des sanctions du 1er octobre 2019 à l'égard de la société Biophytis et de M. Stanislas Veillet

SAN-2019-13 Publié le 2 octobre 2019

Décision de la Commission des sanctions du 25 septembre 2019 à l'égard des sociétés X, Natixis Asset Management Finance et Natixis Investment Managers International

SAN-2019-12 Publié le 26 septembre 2019

Décision de la Commission des sanctions du 25 juillet 2019 à l'égard de la société Forest Invest et de Monsieur Olivier Segouin

SAN-2019-11 Publié le 29 juillet 2019

Décision de la Commission des sanctions du 2 juillet 2019 à l'égard des sociétés Invest Securities, Portal Conseil, Exec Finance et de M. Louis Carlotta

SAN-2019-10 Publié le 4 juillet 2019

Décision de la Commission des sanctions du 1er juillet 2019 à l'égard de la société Prado Paradis Patrimoine et de Madame Solange Dahan

SAN-2019-09 Publié le 3 juillet 2019

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