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Décisions de la Commission des sanctions

Décision de la Commission des sanctions du 2 juillet 2019 à l'égard des sociétés Invest Securities, Portal Conseil, Exec Finance et de M. Louis Carlotta

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Référence : SAN-2019-10

Publié le 4 juillet 2019


Recours formés par la société Invest Securities et M. Louis Carlotta devant le Conseil d'Etat contre la décision SAN-2019-10

 La société Invest Securities et M. Louis Carlotta ont formé un recours devant le Conseil d'Etat contre la décision de la commission des sanctions du 2 juillet 2019. 

Requête en référé-suspension formée par M. Louis Carlotta devant le Conseil d'Etat contre la décision SAN-2019-10

Par ordonnance du 5 septembre 2019 (n° 433626), le juge des référés du Conseil d'Etat a suspendu l'exécution de la décision de la commission des sanctions du 2 juillet 2019 en tant que la sanction pécuniaire infligée à M. Carlotta excède 10 000 euros, condamné l'AMF à lui verser une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et rejeté le surplus de la requête.

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