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Décisions de la Commission des sanctions

Décision de la Commission des sanctions du 28 décembre 2018 statuant sur la demande de relèvement de M. Cyrille Vernes de l’interdiction à titre définitif d’exercer l’activité de gestion pour le compte de tiers prononcée à son encontre par décision de la COB du 12 février 2002

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Référence : SAN-2018-20

Publié le 28 décembre 2018


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