Imprimer

Télécharger

Textes européens Marchés : EMIR

Règlement d’exécution n°1247/2012 de la Commission Européenne concernant les référentiels centraux et les contreparties centrales publiés au JOUE le 21 décembre 2012

Publié le 21 décembre 2012

Réglement (UE) No 648/2012 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2012 sur les produits dérivés de gré à gré, les contreparties centrales et les référentiels centraux (règlement EMIR).

Publié le 4 juillet 2012

Précédent 1 | 2 |

Mentions légales :
Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF
Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02