Règlement général Arrêtés d'homologation : Année en cours

Arrêté du 7 novembre 2019 portant homologation de modifications du règlement général de l’AMF

Publié le 29 novembre 2019

Les modifications opérées dans le règlement général de l’AMF ont trois objectifs principaux. D’abord, elles suppriment, au sein du livre II du règlement général de l’AMF, les dispositions figurant, au niveau européen, dans le Règlement (UE) n° 2017/1129 du 14 juin 2017 ainsi que dans ses règlements délégués. Ensuite, elles adaptent certaines dispositions des livres II, III, IV et V du règlement général à la nouvelle architecture du régime juridique de l’offre au public telle qu’elle résulte de l’ordonnance et du décret modifiant les dispositions relatives aux offres au public de titres. Enfin, elles modifient certaines dispositions du livre II du règlement général identifiées comme des mesures de sur-transposition des règlements (UE) n° 596/2014 du 16 avril 2014 et n° 2016/1052 du 8 mars 2016, ainsi que de la directive n° 2004/109/CE du 15 décembre 2004.

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