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Règlement général Arrêtés d'homologation : Année en cours

Arrêté du 14 juin 2018 portant homologation de modifications du règlement général de l’Autorité des marchés financiers

Publié le 6 juillet 2018

L’arrêté du 14 juin 2018, publié au Journal officiel du 4 juillet 2018, modifie les livres II, III et IV du règlement général de l’AMF. Ces modifications visent : (i) à adapter le livre II pour tenir compte des « ordonnances Macron » ayant réformé le droit du travail en instaurant notamment le Comité économique et social ; (ii) à fixer les conditions de la rémunération du mandataire désigné par l’AMF lorsque celle-ci a décidé le retrait d’agrément d’office ou la démission d’une SGP ; (iii) à préciser les procédures de retrait d’agrément et de démission des SGP ; et (iv) à opérer des ajustements concernant le dispositif de gestion des risques pour le compte de tiers dans le cadre de la fourniture du service de gestion de portefeuille pour le compte de tiers et l’appréciation par l’AMF des modifications de l’actionnariat des SGP lorsque ces modifications interviennent entre sociétés d’un même groupe.

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Arrêté du 13 avril 2018 portant homologation de modifications du règlement général de l’Autorité des marchés financiers

Source : JORF Publié le 24 avril 2018

L’arrêté du 13 avril 2018, publié au Journal officiel du 21 avril 2018, modifie les livres III et IV du règlement général de l’AMF. Ces modifications visent : (i) à permettre la mise en œuvre, par les OPCVM, les fonds d’investissement à vocation générale, les fonds de fonds alternatifs, les fonds professionnels à vocation générale et les fonds d’épargne salariale, de certains outils de gestion du risque de liquidité (préavis de souscription et/ou de rachat, rachats en nature et fermeture, partielle ou totale, des souscriptions), en application de certaines dispositions de l’ordonnance n° 2017-1432 du 4 octobre 2017 portant modernisation du cadre juridique de la gestion d’actifs et du financement par la dette ; (ii) à adapter le cadre réglementaire applicable aux catégories de parts ou d’actions des OPCVM et des fonds d’investissements alternatifs (FIA) et (iii) à mettre à jour certaines références figurant dans le livre III du règlement général.

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Arrêté du 23 février 2018 portant homologation de modifications du règlement général de l’Autorité des marchés financiers

Source : JORF Publié le 13 mars 2018

L’arrêté du 23 février 2018, publié au Journal officiel du 8 mars 2018, modifie les dispositions du livre III du règlement général (RG) relatives aux conseillers en investissements financiers (CIF). Ces modifications visent : (i) à mettre en œuvre le régime analogue prévu par la directive MIF 2 s’agissant des CIF. Ce régime entre en application dans les trois mois suivant la publication de l’arrêté au JO, soit le 8 juin 2018 ; (ii) à corriger les renvois, au sein des dispositions applicables aux CIF et aux CIP, vers d’autres dispositions du RG dont la numérotation a changé ou qui ont été supprimées lors de l’entrée en vigueur de la directive MIF 2.

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Arrêté du 20 décembre 2017 portant homologation de modifications du règlement général de l’Autorité des marchés financiers

Source : JORF Publié le 3 janvier 2018

L’arrêté du 20 décembre 2017, publié au Journal officiel du 23 décembre 2017, modifie les livres II à V et abroge le livre VII du règlement général de l'AMF. Ces modifications sont la conséquence de (i) l’entrée en application, le 3 janvier 2018, de la directive n° 2014/65/UE du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 concernant les marchés d’instruments financiers, communément appelée la "directive MIF 2", et du règlement (UE) n° 600/2014 du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 concernant les marchés d’instruments financiers, communément appelé le "règlement MiFIR", ainsi que des règlements européens complétant la directive MIF 2 et le règlement MiFIR ; (ii) la mise en œuvre de la séparation du régime juridique des entreprises d’investissement de celui des sociétés de gestion de portefeuille ; et (iii) de l’entrée en application de l’ordonnance n° 2017-1162 du 12 juillet 2017 portant diverses mesures de simplification et de clarification des obligations d’information à la charge des sociétés.

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