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Dossiers thématiques L'AMF : Fonctionnement de l'AMF & réformes du secteur financier

Index égalité femmes-hommes : un score de 98/100 pour l’AMF

Publié le 30 août 2019

Conformément à la loi "Avenir professionnel" du 5 septembre 2018 et de son décret d’application visant à supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes, l’AMF publie, pour la première fois, son index égalité H/F. Il correspond à un niveau de résultat relatif aux écarts de rémunération et de promotion existants entre les hommes et les femmes au sein de l’institution.

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Loi PACTE : des mesures structurantes pour l’AMF et les acteurs qu’elle régule

Publié le 31 juillet 2019

La loi n°2019-486 du 22 mai 2019 (PACTE) renforce le rôle et les pouvoirs de l’AMF et modifie et introduit un grand nombre de dispositions qui concernent les acteurs et les activités qu’elle régule : émetteurs, marchés et infrastructures, gestion d’actifs, émetteurs de jetons, prestataires de services sur actifs numériques et protection de l’épargne. Elle contient également des mesures en faveur de l’attractivité de la Place de Paris dans la perspective du Brexit. Retour sur ces dispositions.

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Protection des épargnants : l’AMF facilite la consultation des mises en garde et listes noires par les internautes à travers un tableau unique

Publié le 27 mai 2019

Dans le cadre de sa mission d’intérêt général de protection de l’épargne, l’AMF publie régulièrement des mises en garde par voie de communiqué de presse et édite sur son site, les listes noires des acteurs et sites non autorisés. Afin que les utilisateurs puissent consulter plus rapidement et facilement l’ensemble de ces alertes, l’AMF propose désormais un tableau mis à jour régulièrement.

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Appel à candidatures pour le prix AMF 2019 du jeune chercheur

Publié le 23 avril 2019

Avec l’objectif de renforcer ses liens avec le monde académique et d’encourager les études en lien avec la régulation financière, l’AMF a créé à l’automne 2014 un prix « Jeune chercheur ». D’un montant de 5 000 euros, ce prix récompense la meilleure recherche sur des thèmes économiques et financiers présentant un intérêt pour le régulateur.

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Composition des commissions consultatives de l’AMF : nomination des présidents

Publié le 1 mars 2019

Les 5 commissions consultatives de l’AMF ont pour mission d’éclairer les décisions du Collège sur les évolutions de la réglementation ou de la doctrine du régulateur. Chaque commission consultative est présidée par un membre du Collège. Ce dernier ayant été renouvelé, de nouveaux présidents font leur entrée dans les commissions consultatives.

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La loi de finances pour 2019 simplifie les contributions dues à l’AMF à compter du 1er janvier 2019

Publié le 31 janvier 2019

Les articles L. 621-5-3 et D. 621-27 et suivants du code monétaire et financier précisent les droits et contributions que les émetteurs et les prestataires régulés doivent à l’AMF. Ces articles ont été modifiés par la loi de finances pour 2019, dans un souci de simplification et de rationalisation à budget global estimé des recettes de l’AMF constant.

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Evaluation de l’aptitude des membres de l’organe de direction et des titulaires de postes clés : l’AMF se conforme aux orientations de l’EBA et de l’ESMA

Publié le 26 juillet 2018

L’Autorité des marchés financiers (AMF) se conforme aux orientations de l’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) et de l’Autorité bancaire européenne (EBA), relatives à l’évaluation de l’aptitude des membres de l’organe de direction et des titulaires de postes clés des établissements de crédit (EC) et des entreprises d’investissement (EI), à quelques exceptions près. Ces éléments sont repris dans la position DOC-2018-08.

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L’Autorité des marchés financiers et le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) rappellent aux professionnels des médias les règles en matière de publicité des produits financiers les plus risqués

Publié le 12 juillet 2018

La lutte de l’AMF contre les produits toxiques, tels que les options binaires et CFD à fort effet de levier à destination du grand public, a connu une avancée majeure grâce à la loi Sapin 2 qui prévoit un dispositif d’interdiction de la publicité. L’AMF et le CSA ont tenu à rappeler aux acteurs de la télévision et de la radio le cadre applicable, notamment en matière de parrainage sportif.

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Prix AMF "Jeune chercheur" 2018 : Appel à candidature

Publié le 17 avril 2018

Avec l’objectif de renforcer ses liens avec le monde académique et d’encourager les études en lien avec la régulation financière, l’AMF a créé un prix « Jeune chercheur ». D’un montant de 3 000 euros, ce prix récompense la meilleure recherche sur des thèmes économiques et financiers présentant un intérêt pour le régulateur.

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18e journée de formation des RCCI et des RCSI : l’AMF publie les contenus diffusés lors de cette journée

Publié le 12 avril 2018

Rendez-vous annuel des professionnels de la conformité, la 18e journée de formation des RCCI et des RCSI organisée par l’AMF a eu lieu le 20 mars dernier. Au programme cette année : l’actualité réglementaire, les priorités de contrôles 2018 ou encore les enseignements tirés des sanctions. Mais aussi l’intervention de la députée et membre de la Commission des Finances de l’Assemblée nationale, Amélie de Montchalin. Retrouvez ici les vidéos et supports pédagogiques de cette journée.

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