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Dossiers thématiques Sociétés cotées & opérations financières: Zoom sur l'obligataire

Le rachat des titres de créance

Publié le 1 février 2011

Le règlement général de l’AMF a été modifié à la suite de l’introduction dans le code monétaire et financier de la possibilité pour les émetteurs de titres de créance de racheter leurs titres sans les annuler. Cette modification visait à contribuer à la liquidité du marché des titres de créance.

L’article L213-1 A du code monétaire et financier prévoit désormais la possibilité pour les émetteurs de titres de créance admis aux négociations sur un marché réglementé ou un système multilatéral de négociation organisé, en vue d’en favoriser la liquidité, de pouvoir racheter leurs titres de créance et de les conserver dans la limite de 15% des titres d’une même émission.

Afin d’assurer la transparence de ces opérations tout en évitant de multiplier les déclarations, le règlement général a introduit un mécanisme en deux volets. D’une part, la déclaration prévue, en cas de rachat de plus de 10% des titres, ne prend en compte pour le calcul du seuil que le nombre de titres rachetés net du nombre de titres revendus, évitant ainsi de multiplier les déclarations en cas de gestion active des titres de créance. D’autre part, les émetteurs ayant procédé à des rachats sans annulation seront tenus à une obligation d’information semi-annuelle concernant l’encours et l’auto détention de leurs titres de créance.

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